Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), né en 1972 de la réorganisation du Comité Olympique Français (CNO) et du Comité National des Sports (CNS), est une association reconnue d’utilité publique regroupant les fédérations sportives.

Le CNOSF est à la fois :

- le représentant en France du Comité International Olympique
- le représentant du mouvement sportif national comme le prévoit l’article 19-l de la loi du 16 juillet 1984, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.

Cet article dispose en effet : « les associations sportives et les sociétés sportives qu’elles ont constituées, les fédérations sportives et leurs licenciés sont représentés par le CNOSF ».

En tant que représentant du mouvement sportif français, le CNOSF regroupe 90 fédérations, 175 000 clubs, 1 250 000 bénévoles, et 14 000 000 de licenciés.

A la lecture de l’article 19 de la loi du 16 juillet 1984 précitée, et de ses nouveaux statuts adoptés le 10 mai 2000 par son assemblée générale extraordinaire, le CNOSF a pour rôle de :

1. Propager les principes fondamentaux de l’Olympisme définis par Pierre de Coubertin et énoncés dans la Charte Olympique, notamment en contribuant à la diffusion de l’Olympisme dans les programmes de formation et d’enseignement ; agir contre toute forme de discrimination et de violence dans le sport et contre l’usage de substances ou de procédés interdits ; et, plus généralement, assurer le respect de la Charte Olympique, définir, en conformité avec elles, les règles déontologiques du sport et veiller à leur observation.

2. promouvoir l’unité du mouvement sportif dont les composantes sont les fédérations sportives, les groupements sportifs qui leur sont affiliés et leurs licenciés ; représenter le mouvement sportif notamment dans les instances dont l’objet est de contribuer directement ou indirectement au développement du sport ou à la mise en œuvre des fonctions sociales qui lui sont reconnues ; faciliter le règlement des conflits nés au sein du mouvement sportif, par voie de conciliation ou d’arbitrage ; agir en justice pour la défense des intérêts collectifs du mouvement sportif.

3. Entreprendre, au nom des fédérations ou avec elles et dans le respect de leurs prérogatives, toutes activités d’intérêt commun de nature à encourager le développement du sport de haut-niveau ainsi que du sport pour tous, notamment dans le domaine de la promotion des sportifs sur le plan social, de la formation initiale et continue des dirigeants, cadres et techniciens, ou encore dans celui de la recherche, de la prospective, de la documentation et de la communication.

4. Selon les compétences qui lui sont réservées par la Charte Olympique : constituer, organiser et diriger la délégation française aux Jeux Olympiques et aux compétitions multisports régionales, continentales ou mondiales patronnées par Comité International Olympique, désigner la ville française qui peut présenter sa candidature à l’organisation des Jeux Olympiques, s’opposer à tout usage du symbole, du drapeau, de la devise et de l’hymne Olympiques qui serait contraire aux dispositions de la Charte Olympique, et veiller à la protection des termes « Olympique » et « Olympiade ».

5. Œuvrer, conformément à la Charte Olympique, pour maintenir des relations d’harmonie et de coopération avec l’Etat et les collectivités publiques.

Constitués sous forme associative et dotés à ce titre de la personnalité juridique (loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association), les Comités Régionaux Olympiques et Sportifs (CROS) et les Comités Départementaux Olympiques et sportifs (CDOS) représentent le CNOSF dans leur ressort territorial.

En effet, l’article 19-II, alinéa 5, de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 précitée dispose : « le Comité national olympique et sportif français peut déléguer une partie de ses missions aux organes déconcentrés qu’il constitue sous la forme de Comités régionaux et Comités départementaux olympiques et sportifs ».

Les 28 CROS métropolitains et d’Outre-Mer rassemblent en leur sein, les Ligues et les Comités régionaux situés dans leur ressort territorial. Les CDOS, qui sont au nombre de 96, ont pour membres les Comités départementaux situés dans leur ressort géographique.