L’assemblée générale extraordinaire du CROSA réunie à Landersheim, le 29 mars 1993, a modifié comme suit les statuts du CROSA pour les mettre en harmonie avec les statuts-types adoptés par le conseil d’administration du CNOSF. Les statuts d’origine du CROSA avaient été adoptés le 10 novembre 1973.

Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) est représenté dans la Région Alsace par le Comité Régional Olympique et Sportif d’Alsace (CROSA), dont les objectifs sont conformes à ceux définies par le CNOSF. Les présents statuts du CROSA sont conformes aux statuts-types établis par le CNOSF.

Sous la dénomination de Comité Régional Olympique et Sportif d’Alsace, désigné en abrégé dans les présents statuts sous le nom de « CROSA », il a été formé, par les présentes, une association régie par les dispositions du droit local.

Le CROSA a été inscrit au registre des associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg le 18 avril 1974 sous le numéro N° 94 volume XXXIII.

Le CROSA a pour objet notamment :

1. de regrouper les organismes régionaux (ligues, comités ou unions régionales) appartenant à des Fédérations ou groupements nationaux, membres du CNOSF.
2. de représenter le sport régional pour toutes les questions d’intérêts général auprès des pouvoirs publics, des collectivités territoriales et locales et des organismes officiels régionaux.
3. de contribuer à la défense et au développement du patrimoine sportif régional.
4. de sauvegarder et développer l’esprit Olympique suivant les principes définis par le CNOSF.
5. d’une manière générale, de faire tout ce qui sera nécessaire au développement de l’idée et de la pratique sportive dans la région Alsace.

Le CROSA est composé des organismes régionaux qui sont les représentants au niveau de l’Alsace des Fédérations et organismes nationaux, membres du CNOSF et qui ont adhéré au CROSA.

Ces organismes régionaux constituent les « membres actifs » du CROSA.

Pourront être admis comme « membres associés » les organismes régionaux représentant des disciplines sportives traditionnelles dans la région Alsace mais qui ne seraient pas membres du CNOSF au niveau national.

Les organismes régionaux ayant adhéré au CROSA perdent leur qualité de membre du CROSA :

1. Pour les « membres actifs », lorsque la Fédération ou le groupement national auquel ils appartiennent perd sa qualité de membre du CNOSF.

2. en cas de dissolution du groupement auquel ils appartiennent

3. pour non paiement de la cotisation annuelle

4. pour leur démission du CROSA

5. par radiation prononcée par le conseil d’administration à la majorité des 2/3 des membres du conseil d’administration :

- cette radiation ne pourra être prononcée qu’après audition du représentant légal du groupement contre lequel une procédure de radiation aura été entamée, celui-ci pouvant se faire assister, lors de son audition par le conseil d’administration, par tout défenseur de son choix, et devant avoir eu communication des griefs retenus et des pièces justificatives aux moins 15 jours avant son audition par le conseil d’administration.

- Tout membre qui aura fait l’objet d’une radiation par le conseil d’administration du CROSA pour interjeter appel devant la plus proche assemblée générale du CROSA.

- L’appel devra être formulé par lettre recommandée avec A.R. adressée à Monsieur le Président du CROSA, dans un délai de 30 jours à compter de la notification faite au groupement radié de cette radiation.

L’assemblée, après une nouvelle audition du représentant du groupement impliqué, qui pourra se faire assister, comme en première instance, par tout défenseur de son choix, et un nouvel examen des motifs, ne pourra réformer la décision de radiation qu’à la majorité des 2/3 des membres présents à l’assemblée générale.