Le siège social du CROSA est fixé à la Maison Départementale des Sports, 04 rue Jean Mentelin à 67 200 STRASBOURG. Il peut être transféré en tout autre lieu de la Région Alsace par simple décision du conseil d’administration.

La durée de l’association est illimitée.

L’assemblée générale se compose des membres actifs définis à l’article 3. chaque « membre actif » dispose d’une voix pour toutes les décisions prises en assemblée générale. Les membres associés seront invités à l’assemblée générale mais ne pourront pas prendre part aux votes.

Chaque organisme régional est représenté à l’assemblée générale par son Président ou, à défaut, par une personne de ses organes de direction dûment mandatée à cet effet.

Le vote par correspondance ou par procuration n’est pas admis.

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au cours du premier semestre de l’année civile, pour entendre le rapport d’activité, se prononcer sur les comptes de l’exercice écoulé et sur le budget proposé pour l’exercice en cours, pour donner quitus au conseil d’administration pour l’exercice écoulé, pour déterminer la politique du CROSA et, d’une manière plus générale pour examiner toutes les questions inscrites à l’ordre du jour et s’inscrivant dans le cadre de l’objet social.

Le Président du CNOSF ou son représentant participe à l’assemblée générale du CROSA avec voix consultative.

Une assemblée générale spéciale pourra être convoquée par le président, à la demande du conseil d’administration, ou à la demande d’au moins la moitié des « membres actifs ». Dans ce dernier cas, le président est tenu de réunir l’assemblée générale dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la demande de convocation signée par la moitié au moins des « membres actifs ».

Tous les 4 ans, à l’issue de chaque Olympiade, l’assemblée générale procède au renouvellement du conseil d’administration et du président du CROSA.

Pour ces 3 sortes d’assemblées, celles-ci peuvent valablement délibérer si la moitié au moins des « membres actifs » (tels que définis à l’article 3) sont représentés. Seuls les « membres actifs » à jour de leurs cotisations peuvent prendre part aux votes.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale devra être convoquée dans les 15 jours suivants et délibèrera quel que soit le nombre de « membres actifs » valablement représentés à l’assemblée générale.

Les décisions sont prises à la majorité simple.

Le bureau de l’assemblée générale est constitué par le bureau du CROSA en exercice.